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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 août 2026

1. Acceptation

Bienvenue sur hydrovertsolutions.ca, exploité par Hydro Vert Solutions (« HVS », « nous », « notre »). En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d'utiliser le site.

2. Identification de l'entreprise

Hydro Vert Solutions
104, rue Armand, Saint-Alphonse-Rodriguez (Québec) J0K 1W0
NEQ : 2282354887
Courriel : soumission@hydrovertsolutions.ca
Téléphone : 450-233-8455

3. Objet du site

Le site présente HVS, ses services, ses réalisations, ses produits et des renseignements généraux sur l'hydroensemencement. Le contenu est informatif et peut être modifié sans préavis.

Les renseignements publiés ne constituent pas un avis agronomique, technique ou professionnel adapté à toutes les propriétés. Une évaluation du terrain peut être nécessaire.

4. Formulaires et demandes de soumission

Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et pertinents. HVS peut demander des renseignements supplémentaires, des photos ou une visite du terrain avant de préparer une soumission.

L'envoi d'un formulaire, d'un courriel ou de photos ne crée aucun contrat, ne réserve aucune date et ne garantit aucun prix. Un contrat est formé seulement lorsqu'une soumission ou une entente écrite est acceptée selon les modalités indiquées par HVS.

Une estimation préliminaire fondée sur une superficie approximative, des photos ou une description peut être révisée après la vérification du terrain, des accès, de l'état du sol, des pentes, des besoins de préparation et des conditions réelles.

5. Résultats d'hydroensemencement

Les délais de germination, la densité, la couleur et l'établissement d'une pelouse peuvent varier selon la préparation du sol, la température, les précipitations, l'arrosage, le drainage, l'ensoleillement, l'érosion, le passage, les animaux, les mauvaises herbes et l'entretien après les travaux.

Les photos, résultats antérieurs et exemples de délais illustrent des résultats possibles, mais ne garantissent pas qu'un autre terrain produira exactement le même résultat. Toute garantie offerte par HVS doit être indiquée dans une soumission ou un contrat accepté. Rien dans les présentes conditions ne limite un droit ou une garantie qui ne peut légalement être exclu.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site légalement et à ne pas perturber son fonctionnement, accéder sans autorisation à ses systèmes, transmettre du code malveillant, automatiser abusivement les formulaires ou utiliser le site à des fins frauduleuses.

HVS peut bloquer une utilisation abusive, supprimer une soumission manifestement frauduleuse ou prendre toute mesure raisonnable pour protéger le site et ses utilisateurs.

7. Photos et documents transmis

Lorsque vous transmettez des photos ou documents, vous confirmez être autorisé à les partager. Vous accordez à HVS une autorisation limitée pour les utiliser afin d'analyser la demande, communiquer avec vous et préparer ou exécuter les services demandés.

HVS ne publiera pas vos photos de propriété ou de chantier à des fins promotionnelles sans autorisation distincte, sauf lorsque la loi le permet.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, mises en page, documents et noms de produits appartiennent à HVS ou sont utilisés avec autorisation.

Vous pouvez consulter le contenu pour vos besoins personnels. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale exige l'autorisation écrite préalable de HVS, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

9. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers. Ces tiers appliquent leurs propres conditions et politiques. HVS ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques. La présence d'un lien ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une garantie.

10. Disponibilité et sécurité

HVS tente de maintenir le site accessible et sécuritaire, mais ne peut garantir un fonctionnement continu, sans erreur ni interruption. Le site peut être temporairement indisponible pour entretien, mise à jour, panne ou événement hors du contrôle raisonnable de HVS.

Évitez de transmettre au moyen du formulaire des renseignements sensibles ou inutiles, comme des mots de passe, des données bancaires complètes ou un numéro d'assurance sociale.

11. Exactitude du contenu

HVS s'efforce de publier des renseignements utiles et à jour. Des erreurs, omissions ou changements peuvent survenir. Les descriptions de services, zones desservies, disponibilités, produits et prix peuvent être modifiées sans préavis.

En cas de différence entre le site et une soumission ou un contrat accepté, la soumission ou le contrat accepté prévaut pour le projet concerné.

12. Protection des renseignements personnels

La collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont décrites dans la Politique de confidentialité de HVS.

13. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, HVS n'est pas responsable d'un dommage résultant uniquement de l'utilisation d'un renseignement général publié sur le site, d'une interruption temporaire, d'un lien externe ou d'un usage non autorisé du site.

Cette clause ne limite pas la responsabilité de HVS lorsqu'une telle limitation est interdite par la loi, ni les droits et recours obligatoires accordés aux consommateurs.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles applicables, sans limiter les droits particuliers accordés à un consommateur.

15. Modifications

HVS peut modifier les présentes conditions pour refléter l'évolution du site, des services ou des exigences applicables. La date de mise à jour sera affichée au début du document.

16. Nous joindre

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions : soumission@hydrovertsolutions.ca | 450-233-8455.

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