Dernière mise à jour : 2 août 2026
Hydro Vert Solutions (« HVS », « nous », « notre ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique les renseignements recueillis par le site hydrovertsolutions.ca, les raisons de leur collecte, leur utilisation, leur communication, leur conservation et les droits des personnes concernées.
Elle s'applique notamment lorsque vous visitez le site, remplissez un formulaire de contact ou de demande de soumission, transmettez des photos ou communiquez avec HVS par courriel, téléphone ou par l'intermédiaire du site.
Selon les renseignements que vous choisissez de transmettre, HVS peut recueillir :
HVS demande uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires au traitement de la demande. Ne transmettez pas de renseignements sensibles ou inutiles, notamment un numéro d'assurance sociale, des mots de passe, des renseignements médicaux ou des données bancaires complètes.
Les renseignements peuvent être recueillis au moyen du formulaire Web, d'un courriel, d'un appel téléphonique, de photos ou documents transmis volontairement, ainsi que par les systèmes techniques nécessaires à l'hébergement, à la sécurité et au fonctionnement du site.
HVS utilise les renseignements pour :
Les renseignements transmis dans une demande de soumission ne sont pas utilisés pour envoyer des promotions, sauf si vous donnez un consentement distinct et facultatif à cette fin.
Lorsque le consentement est requis, HVS le demande en termes simples et pour des fins précises. La case du formulaire doit être décochée par défaut et présentée séparément de toute inscription promotionnelle. Vous pouvez retirer un consentement facultatif en communiquant avec HVS. Le retrait peut toutefois empêcher HVS de poursuivre une demande lorsque les renseignements sont nécessaires pour la traiter.
L'accès est limité aux personnes qui ont besoin des renseignements pour traiter la demande ou exercer leurs fonctions. HVS ne vend ni ne loue les renseignements personnels.
HVS peut recourir à des fournisseurs techniques ou administratifs, notamment :
Ces fournisseurs ne doivent utiliser les renseignements que pour les services confiés et doivent appliquer des mesures de protection appropriées.
Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou héberger des renseignements à l'extérieur du Québec. Les renseignements peuvent alors être assujettis aux lois du territoire où ils sont traités. HVS doit évaluer les risques et appliquer les mesures contractuelles et de sécurité appropriées avant de confier des renseignements à un fournisseur.
Le site peut utiliser des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Au moment de publier cette version, HVS ne doit pas activer un outil de profilage ou de publicité comme Google Analytics ou Meta Pixel sans mettre à jour la présente politique et installer, lorsque requis, un mécanisme permettant à la personne d'activer volontairement ces fonctions.
Si un outil statistique ou publicitaire est ajouté, HVS doit indiquer clairement les renseignements recueillis, les fins, le fournisseur, la durée et les choix offerts.
HVS conserve les renseignements seulement pendant la période nécessaire pour traiter la demande, assurer le suivi et respecter ses obligations. Une demande qui ne mène pas à un contrat doit être supprimée lorsqu'elle n'est plus utile. Si la demande devient un dossier client, certains renseignements peuvent être conservés plus longtemps pour respecter les obligations légales, fiscales, comptables ou de garantie.
À la fin de la période de conservation, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.
HVS applique des mesures raisonnables selon la sensibilité, la quantité, la finalité et le support des renseignements. Ces mesures peuvent comprendre la limitation des accès, des comptes protégés, la mise à jour des outils, la suppression régulière des anciennes soumissions et la sensibilisation des personnes autorisées. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez demander :
HVS peut demander une preuve d'identité raisonnable avant de répondre afin d'éviter une communication à la mauvaise personne.
Responsable : Alexandre Paris
Entreprise : Hydro Vert Solutions
Adresse : 104, rue Armand, Saint-Alphonse-Rodriguez (Québec) J0K 1W0
Courriel : alexandre@hydrovertsolutions.ca
Téléphone : 450-233-8455
NEQ : 2282354887
Toute demande doit être suffisamment précise pour permettre son traitement. Une personne peut également communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec si elle estime que ses droits n'ont pas été respectés.
Si un incident de confidentialité survient, HVS prendra des mesures raisonnables pour réduire les risques, prévenir un incident similaire et documenter l'événement. Lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, HVS avisera les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information conformément aux exigences applicables.
Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes. HVS ne contrôle pas leurs pratiques de confidentialité. Consultez leurs politiques avant de leur transmettre des renseignements.
HVS peut modifier cette politique afin de refléter ses pratiques, ses fournisseurs ou les exigences applicables. La date de mise à jour sera indiquée au début du document et un avis clair sera publié lorsqu'une modification est importante.